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Avis publics   /   19 juin 2025

Avis publics - Promulgation de Règlements


La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures vient d’afficher des avis publics.

Il s’agit des Avis public - Promulgation de Règlements

Promulgation du Règlement no 2025-744 - Règlement no 2025-744 modifiant le Règlement no 510-86 concernant la circulation et le stationnement dans les rues de la municipalité

Promulgation du Règlement no 2025-745Règlement no 2025-745 établissant les remboursements de dépenses engagées lors d’un déplacement et autres frais inhérents

Promulgation du Règlement no 2025-747 modifiant le Règlement no 2025-741 établissant un programme d’aide financière à la restauration patrimoniale dans le cadre du programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier du ministère de la culture et des communications